Conditions générales d’utilisation 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

ARTICLE 1. Informations légales – Définitions 

Site : www.academy-fitness-draguignan.fr 

Éditeur : SAS FORM ESTHETIC , dont le siège social est situé 263 boulevard du Salamandrier 83300 DRAGUIGNAN  immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 421291576 ,représentée par TROTTIER Aurélien en sa qualité de gérant. Numéro de téléphone : 04 94 67 34 83 Adresse de courrier électronique : lacademy@orange.fr

Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)

Client ou Utilisateur ou Membre : désigne la personne physique utilisant la plateforme http:// www.academy-fitness-draguignan.fr

ARTICLE 2. Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve. ACADEMY FITNESS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. 

ARTICLE 3. 

Adhésion 3.1. Création d’un compte 

Avant d’utiliser la Plateforme pour s’abonner et profiter des services proposés par ACADEMY FITNESS, le Client doit créer un compte en ligne. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser. Le Client s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cédera pas son compte à un tiers. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.

3.2. Acceptation des Conditions Générales et du Règlement Intérieur

En cliquant sur «Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente», le Client accepte les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, ainsi que le règlement intérieur. 

3.3. Abonnement – Processus d’achat 

Avant de créer son compte en ligne, deux options s’offrent alors au Client : 

- Soit se préinscrire et disposer d’un délai de 7 jours ou jusqu’à la fin de l’offre en cours pour se rendre au Club pour finaliser son inscription, 

- Soit passer sa commande en ligne en payant les seuls frais d’inscription. Une fois ce paiement validé, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura précédemment renseignée une confirmation d’inscription à présenter dans un délai de 7 jours ou jusqu’à la fin de l’offre en cours auprès du Club avec une pièce d’identité afin de finaliser la signature de son contrat et fournir les informations bancaires nécessaires pour le règlement de la prestation voulue. Le délai de rétractation commence à courir au lendemain de la validation du paiement. Le Client bénéficiera d’un mois d’abonnement offert. Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de ACADEMY FITNESS dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement. Le contrat d’abonnement prendra effet à compter de sa signature en club. L’ensemble des données fournies et la confirmation du règlement vaudront preuve de la transaction et de la conclusion définitive du contrat. 

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. 

ARTICLE 4. Prix -

Paiement Le prix des produits et services sont indiqués en euros constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. ACADEMY FITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment l’inscription. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés par ACADEMY FITNESS. Le Client peut payer en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. Le Client garantit à ACADEMY FITNESS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.ACADEMY FITNESS se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la Page 1/2 part d’un établissement bancaire. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYPAL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales. ACADEMY FITNESS se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’adhésion, ou de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, ACADEMY FITNESS se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d’annuler l’inscription dans un délai de 14 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. 

ARTICLE 5. Rétractation 

Après règlement partiel ou total de son abonnement, le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de son règlement de la totalité ou d’une partie de son abonnement, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. À cette fin, le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici qu’il adressera par courrier simple, au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. Le Club concerné s’engage à rembourser le Membre dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si le Membre a, à sa demande expresse, demandé à bénéficier des services du Club avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé au prorata, pour la période allant jusqu’au jour de la réception par le Club de sa demande de rétraction. Il est toutefois précisé que dans les cas prévus à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client pour tout abonnement consommé moins de 14 jours après l’adhésion ou l’abonnement en ligne. 

ARTICLE 6. Résiliation du contrat 

La résiliation interviendra selon le cas, à l’initiative du Membre ou du Club et suivra les conditions et modalités décrites dans les conditions générales de vente auxquelles le Client aura adhéré en parallèle (article 11 des CGV). 

ARTICLE 7. Contenu et Gestion du Site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment : 

- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ; 

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

ARTICLE 8. Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de ACADEMY FITNESS. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis la Plateforme. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées. 

ARTICLE 9. Collecte de données 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur en s’adressant au service clientèle du Club. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

ARTICLE 10. Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

ARTICLE 11. Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.