MENTIONS LÉGALES DE ACADEMY FITNESS

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site ACADEMY FITNESS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
SAS FORM ESTHETIC RCS Draguignan 421 291 576
Capital Social : 15 244,91 euros
263 boulevard du Salamandrier 83300 DRAGUIGNAN

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 48 421 291 576

Directeur de la publication : Monsieur TROTTIER Aurélien

Email : lacademy@orange.fr  Contactez-nous-ici

Responsable technique : Service Ecommerce

Téléphone : 04 94 67 34 83

Hébergeur du site : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site academy-fitness-draguignan.fr. L’utilisation du site academy-fitness-draguignan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site academy-fitness-draguignan.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site academy-fitness-draguignan.fr est mis à jour régulièrement par la SAS FORM ESTHETIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site academy-fitness-draguignan.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société FORM ESTHETIC  .

La Société FORM ESTHETIC s’efforce de fournir sur le site academy-fitness-draguignan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site academy-fitness-draguignan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site academy-fitness-draguignan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société FORM ESTHETIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« ACADEMY FITNESS » est une marque appartenant à la Société SAS FORM ESTHETIC.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAS FORM ESTHETIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société SAS FORM ESTHETIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société SAS FORM ESTHETIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

La navigation sur le site academy-fitness-draguignan.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site academy-fitness-draguignan.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

8. TARIFS AFFICHÉS

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans le club, sous conditions affichées au club.

Le contrat d’abonnement « Liberté» est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible 3 mois. A la fin du 3 ème mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. L’adhérent devra acquitter la somme de 70 Euros T.T.C pour les frais d'inscription, 39,95 Euros T.T.C. le premier mois et 39,95 Euros T.T.C. les mois suivants. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.

Le contrat d'abonnement « Classique» est un contrat d’abonnement à durée déterminée sur une période de 12 MOIS, celui peut être réglé par tout moyen de paiement, le prélèvement mensuel n'est pas possible sur cet abonnement.A l'issue des 12 mois le client devra souscrire un nouvel abonnement.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site academy-fitness-draguignan.fr , sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront du ressort de la juridiction compétente.

10. LEXIQUE

Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par le club auprès de leurs adhérents.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).